Il est donc nécessaire de les maîtriser pour adapter votre communication à la loi française.
LES MENTIONS GÉNÉRIQUES, SUFFISANTES DANS LA MAJORITÉ DES CAS
Les mentions obligatoires génériques concernent les produits imprimés à caractère commercial, principalement les flyers et les dépliants et plus largement tout imprimé dont la nature est d’être distribuée.
Veillez à respecter les règles ci-dessous :
La lisibilité. Pas de texte en dessous de 6 ou 7 points suivant les polices de caratères.
La mention : « Ne pas jeter sur la voie publique » est rendue obligatoire par la loi L. 541-10-1 du Code de l’environnement.
Vous devez vous identifier si vous êtes une personne morale : Votre dénomination sociale (ou le nom de votre société). Votre numéro de RCS. La ville d’enregistrement de la société.
L'identification de l'imprimeur : Vous devez indiquer "Imprimé par www.boutique-imprimerie.com" (Loi du 29 juillet 1881, article 3). Si vous n'avez pas la place de faire figurer "91350 Grigny - France" ce n'est pas très grave car nos coordonnées figurent sur notre site internet.
Le logo Triman : est maintenant obligatoire sur tous les produits relevant d’une consigne de tri comme les documents imprimés. le logo Triman ou le logo Info tri sur chaque support dont la surface excède 10cm². De ce fait, tous les supports de 10cm² à 20cm², sauf exception inscrite dans la loi (Loi AGEC, article 17), doivent obligatoirement être porteurs du logo Triman et ceux de plus de 20cm² doivent porter le logo Info tri.
LES MENTIONS LÉGALES SONT ACCESSIBLES EN TÉLÉCHARGEMENT DANS LES ÉLÉMENTS A VOTRE DISPOSITION EN BAS DE PAGE
LES MENTIONS PLUS SPECIFIQUES SUIVANTS VOS ACTIVITÉS ET PRODUITS
Alimentation Les mentions obligatoires (“messages sanitaires”) sont : « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour », « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière », « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé », « Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas ».
Produits et prix La réglementation française fourmille de lois, arrêtés et circulaires imposant aux annonceurs la plus grande clarté dans la présentation des prix au consommateur. Chaque infraction à cet article est susceptible d’être sanctionnée par une contravention de cinquième classe. Pour tous les imprimés promotionnels comportant des images produits et/ou des prix associés, il est conseillé de noter « Photos non contractuelles » et « Prix sous réserve d’erreur typographique ». Cela peut éviter des recours qui peuvent coûter très cher. Si vous proposez des offres spéciales et/ou promotionnelles indiquées bien les conditions pour les obtenir et leurs dates de validité.
Alcool 1. La mention « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération » est obligatoire. 2. La mention ou le pictogramme : « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant ».
Médicaments, crédits bancaires et jeux d’argent La publicité pour les médicaments (Art R 5122- 3 et L 5122-6 du Code de la Santé Publique), les crédits bancaires (Art L 311-4 et L 311-5 du Code de la Consommation) et les jeux d’argent (Art 1 et 4 du Décret n° 2010-624 du 8 juin 2010) ont également des spécificités obligatoires et doivent comporter des informations détaillées et précises en fonction du produit, de la nature de la publicité et du canal de diffusion.
NOUS NE SOMMES PAS JURISTES, CES INDICATIONS SONT MENTIONNÉES POUR ATTIRER VOTRE ATTENTION SUR LES OBLIGATIONS LÉGALES.
LA LOI CHANGE RÉGULIÈREMENT IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE LA RESPECTER ET DE VOUS TENIR INFORMÉ EN FONCTION DE VOTRE SECTEUR D'ACTIVITÉ.
La vérification de vos fichiers consiste à contrôler si tout est conforme pour l'impression (format, traits de coupe et fonds perdus). Si vos fichiers ne conviennent pas ils ne seront pas imprimés et nous vous demanderons d'apporter des modifications à votre fichier.
Modification des fichiers
La modification consiste à accepter que notre graphiste décale les textes qui sont trop proche des bords, grossisse le texte s'il est trop petit, créer des fonds perdus, remise au format... Il s'agit là de petits travaux lorsque cela est possible. Il se peut que cela ne soit pas possible en fonction de l'origine de votre fichier, on vous demandera alors les fichiers sources ou bien un renvoi de vos fichiers sous une autre forme. Attention : nous ne modifions ni les textes, ni les images.
BAT numérique
Le BAT numérique est une épreuve envoyé par mail (avec votre fichier en PDF et un fichier PDF résumant votre commande qu'il faudra valider en cochant la case correspondante). Le BAT numérique n'est en aucun cas une épreuve couleur sur laquelle il faut s'appuyer (vos écrans ne sont pas calibrés pour).
BAT papier
Le BAT papier est une épreuve imprimée réalisée sur le support voulu avec les finitions choisies si possible. Le BAT papier est ce que vous allez recevoir tant au niveau couleur qu'au niveau texte. Le BAT papier sera soit disponible dans nos locaux, soit envoyé via La Poste avec un numéro de suivi (veuillez noter que les délais de livraison sont gérés par La Poste).
Emballage : Mise sous film transparent éco responsable et 100% recyclable.
Délais de fabrication : 24-48 h ouvrés*
Lieu de fabrication : En France, atelier en Essonne (91)
Frais de livraison : Gratuit pour un retrait en boutique (91), en supplément si expédition
26,25€ HT
Avertissement Merci de configurer entièrement le produit
Description
Un imprimé recyclé et recyclable est aussi qualitatif qu'un support de communication réalisé en papier classique. Le flyer en papier écologique agit sans retenue pour l’environnement. Si vous souhaitez faire les beaux jours de votre marque en affirmant votre engagement pour l'environnement, lancez-vous et imprimez votre flyer en papier recyclé.
Nous possédons le label Imprim'Vert® depuis plus de 10 ans. Cela vous donne la garantie que notre process d'impression respecte les normes environnementales en matière d'utilisation des produits utilisés, de retraitement des déchets et de consommation énergétique pour que notre production ait le moins d'impact possible sur notre planète.
La version la plus Écologique pour vos flyers Choisir un papier écologique ou un papier recyclé pour l'impression de ses travaux est une démarche éco-responsable. Le papier recyclé et le papier écologique sont des supports rigoureusement contrôlés, et les labels dont ils sont porteurs certifient le caractère environnement et la qualité de ces papiers.
*Si envoi des fichiers avant 16h les jours ouvrés.
**Parce que la forêt est la meilleure solution pour le climat et la biodiversité. Particuliers et entreprises, tout le monde peut planter sa forêt pour avoir un impact concret sur la qualité de l’air que l’on respire, de l’eau que l’on boit, de la vie animale et végétale. Nous vous proposons pour 2,70 euros TTC de planter un arbre et de faire un geste pour la planète. Nous vous enverrons un petit certificat pour attester de votre engagement pour l'environnement. Le service est assuré par TREE NATION (https://tree-nation.com). Cette action est facultative.